Archives mensuelles : février 2014

Visite angevine en faveur du projet de loi adaptation de la société au vieillissement.

Laisser un commentaire

Le premier ministre, Jean Marc Ayrault se déplacera à Angers le 12 février en compagnie du ministres des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et de Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie.

Après les différentes concertations en janvier sur le futur projet de loi, quelques mesures seront données lors de cette visite à Angers. Un lieu significatif puisque la ville est labellisé « ville amie des Aînées« , une occasion pour le cortège de visiter des dispositifs déjà mis en place.

Ces mesures seront présentées les jours suivants au Conseil économique, social et environnemental.

Le Défenseur des droits publie le guide pour l’accessibilité des ERP.

Laisser un commentaire

guide defenseur des droitsLe Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public.

Dominique Baudis est défenseur des droits depuis le 22 juin 2011. Aujourd’hui il publie, avec son adjointe Maryvonne Lyazid (Vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité), un guide pour l’accessibilité des ERP et des collectivités. Ce guide propose des fiches pratiques et des cas concrets, ainsi que des réponses sur les dérogations et mesures de substitutions.

Vous pouvez consulter ce guide sur le site www.defenseurdesdroits.fr ,

3ème édition du Défi H : Les 7 équipes dévoilées!

Laisser un commentaire

defi H

Sogeti France, en partenariat avec LeMondeInformatique.fr, annonce les équipes participantes au Trophée. Le Défi H, c’est la gestion d’un projet citoyen innovant, au service des personnes en situation de handicap.

Les 7 équipes sélectionnées pour les 5 mois de concours sont :

– ECE Paris Wink & Talk,

– EPSI Bordeaux Handi Report

– ESME SUDRIA Paris Handilight

– ETNA Paris Colibri

– ETNA Paris Hand 10 Min  

– EXIA Toulouse World Mute

– Polytech Nice LSF

Rendez-vous sur www.defih.com pour plus de détails sur les projets des équipes et suivez la course sur twitter #defih !

Les 7 équipes sélectionnées, composées de quatre étudiants représentant les couleurs de leur établissement, d’une association et d’un coach Sogeti doivent réaliser et présenter le meilleur dossier.

L’accent sera mis sur la combinaison de l’innovation technologique et des usages. Les projets, aux retombées concrètes, s’inscriront dans une stratégie à long terme entre les écoles et les entreprises.

Indivision : une possibilité en cas d’urgence.

Laisser un commentaire

Lors d’une situation d’urgence, un juge peut accepter qu’un des propriétaires d’un bien immobilier en indivision, conclue seul la vente dudit bien.

Une telle mesure est justifiée par l’urgence et l’intérêt commun; à titre d’exemple, l’absence de vente entraînerait le paiement de pénalité. Le recours en justice est nécessaire en cas de désaccord.

Pour information, l’indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensembles d’une même chose. Selon le code civil, en matière de vente, le consentement de tous les indivisaires est en principe requis.