Archives mensuelles : janvier 2014

Commission nationale « Culture-Handicap », 9° édition.

Il y a quelques jours s’est tenu la Commission nationale « Culture-Handicap ». Cette instance a pour objectif d’établir un dialogue entre le Ministère de la Culture et de la Communication, les différentes associations représentatives du handicap et le milieu culturel et artistique, afin d’apporter une concertation et une cohérence pour l’accès à la culture et aux pratiques artistiques pour les personnes en situation de handicap.

La CNCH  s’est créée en 2001 et se réunit régulièrement pour avancer sur les différentes thématiques et champs d’actions déployés, pour cette 9° édition voici quelques pistes d’actions :

– la mise en accessibilité des ERP culturels

– la formation des professionnels cultures : architectes, métiers de l’image et du son, métiers artistiques, …

– l’accès aux produits de l’industrie culturelle : livres, programmes TV, …

- l’éducation artistique et culturelle

Consultez le dossier de presse ici

Immobilier : renseignez-vous sur les travaux possibles.

Que vous soyez propriétaires ou locataires, la réalisation de travaux dans votre appartement ou local commercial, professionnel est réglementé. Renseignez-vous avant d’entreprendre des modifications.

En effet si vous êtes locataires, vous devez avoir un accord préalable de votre propriétaire, quelque-soit les travaux envisagés.

Si vous êtes propriétaires, renseignez-vous auprès de votre copropriété sur les règles à appliquer. Vous ne pourrez pas effectuer des travaux dans les parties communes, qui sont généralement le hall, cave, local poubelle, murs porteurs, … sauf si vous obtenez au préalable l’accord de l’ensemble des co-propriétaires : posez la question lors de l’Assemblé Générale. Vous pourrez envisager des aménagements dans les parties privatives selon certaines conditions. Par exemple, faites attentions si vous décidez de changer les fenêtres, les volets, qu’il n’y ait pas de réglementation de la copropriété. De même pour le sol, certains matériaux sont installées pour leur qualité acoustique (moquette > parquet).

Ces règles sont applicables également lorsque vous désirez adapter votre appartement pour améliorer l’accessibilité, et cela quelque soit votre situation de handicap.

Enfin, vous ne pourrez pas installer un cabinet libéral dans un appartement d’habitation, sans effectuer de changement de destination de cet appartement.

Renseignez-vous, faites-vous conseiller dans votre projet.

Rapport sur l’habitat collectif des personnes âgées autonomes

Le groupe de travail instauré par Michèle DELAUNAY, le 20 mars dernier sur l’offre de logement pour les seniors autonomes a remis son rapport cette semaine à la ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie.

Ce groupe de travail avait pour objectif de clarifier l’offre de logement actuels pour les seniors autonomes :

– le rôle et dispositif des foyers logements :population accueillie, fonctionnement, prestations

– statuer sur un cadre législatif concernant les résidences-services

– valoriser l’offre d’habitat regroupé.

Ce rapport est un travail complémentaire sur les concertations pour la loi de l’adaptation de la société au vieillissement.

Consultez le rapport

Accessibilité : rétrospective sur l’année 2013

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) publie une rétrospective des événements et des faits marquants de 2013 sur la thématique de l’accessibilité. Quelques points soulevés pour les ERP :

  • lancement de la concertation sur les « Agendas d’accessibilité programmée », nous attendons des réponses courant premier trimestre 2014.
  • bilan sur la politique d’accessibilité dans les différentes villes : les bonnes pratiques, le coût financier, le baromètre de l’accessibilité nationale
  • des guides pratiques : tels que « quelles stratégies patrimoniales pour la mise en accessibilité » par le CERTU

D’autres publications, des événements (CIH), des rencontres (Urbacess) ont été organisés en 2013. Cette rétrospective est un bon moyen pour reprendre le fil de l’actualité et se tenir informer des modifications, évolutions, nouveautés concernant l’application de la loi de 2005.

Concertations sur le projet de loi « adaptation de la société au vieillissement »

Le mois de janvier est soutenu concernant le projet de loi « adaptation de la société au vieillissement ». De nombreuses concertations sont planifiées pour ce début d’année 2014. Souvenez-vous, le programme de concertation pour l’édition de la loi a été lancé fin novembre 2013 par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, plus de 15 rendez-vous sont programmés sur janvier.

Aujourd’hui l’échange porte sur le volet « anticipation : parcours de prévention graduée et accès aux aides techniques ». N’oublions pas que l’aménagement du logement est un moyen de prévention pour le bien être des seniors.

Suivi toute l’actualité sur notre blog et sur le site du Ministère des affaires sociales et familiales.