Archives de l’auteur : Philippe Dos Santos

Nouvelle campagne de pub pour le Free Handi’es Trophy 2013

L’handi-nageur Philippe Croizon se joint à l’humoriste Jérémy Ferrari pour la campagne de pub de la deuxième édition du Free Handi’es Trophy 2013. Ce raid inter-entreprise où s’affronte des équipes composées de salariés valides et salariés handicapés se déroulera du 24 mai au 1 juin 2013 avec Paris comme ultime étape!

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Adaptation du logement des seniors: action encouragée?

Le débat sur l’autonomie des seniors continue… Une nouvelle réforme de la dépendance devrait voir le jour d’ici peu, assure le Ministre délégué aux personnes âgées et à l’autonomie, qui prévoit la présentation d’un projet de loi avant la fin de l’année.

Le gouvernement voudrait axer ses actions sur l’adaptation des logements afin d’optimiser le mieux vieillir des seniors. Une solution efficace qui demande anticipation et conseils!

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Nouveau rapport du gouvernement sur l’accessibilité

Le 1 mars 2013, Anne-Lise Campion remet un rapport au gouvernement sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. Ce rapport établit un constat de l’application de la loi du 11 février 2005 et propose de nouvelles mesures sur les échéances de 2015. La proposition phare est la mise en place d’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP), proposition qui soulève des polémiques du côté des associations représentatives des personnes handicapées.

A voir quelles mesures seront adoptées par le gouvernement!

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Adaptation des logements : prorogation pour trois ans du crédit d’impôt

A travers l’article 82 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, l’État a prorogé pour les années 2012, 2013 et 2014 le crédit d’impôt en faveur de l’adaptation des logements.

En application de l’article 200 quater A du code général des impôts, les contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées .

Le crédit d’impôt s’élève à 25 % des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spéciaux. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour une période de cinq années glissante entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014 :

  • la somme de 5 000 euros pour une personne seule ;
  • la somme de 10 000 euros pour un couple ;
  • cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge.

La liste exhaustive des dépenses éligibles est précisée par l’article 18ter de l’annexe IV du code général des impôts.

A noter que le crédit d’impôt vise tous les contribuables : les personnes déjà non imposables recevront un chèque du Trésor public du montant de ce crédit d’impôt.

 

Les crédits reversés au titre de l’article 200 quater A du code général des impôts ont représenté en 2010 un montant de 33.1 millions d’euros.

Outre ce dispositif fiscal, il convient de rappeler les autres aides mobilisables pour financer l’adaptation d’un logement, notamment :

  • les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : 80.1 millions d’euros en 2010 pour l’adaptation des logements et le maintien à domicile
  • la prestation de compensation du handicap ou l’aide personnalisée d’autonomie
  • pour les bailleurs sociaux, la déduction des travaux d’adaptation et d’accessibilité de la taxe foncière sur les propriétés bâties.