Le projet de loi intitulé ALUR, proposé par la ministre du Logement Cécile Duflot, sera présenté demain, mardi 10 septembre à l’Assemblé Nationale.
L’encadrement des loyers est la mesure phare de cette loi; une proposition qui prévoit de fixer un loyer médian au m2. Le loyer sera déterminé en amont par l’observatoire des loyers et non par le propriétaire du bien immobilier (avec quelques aménagements possibles).Ce dispositif concernerait les agglomérations de plus de 50 000 habitants.