Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a demandé, lors du Comité interministériel du handicap due 25 septembre 2013, une concertation pour « compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 ». Cette concertation avait deux objectifs:
– aménager la réglementation concernant la mise aux normes des ERP par l’étude et la faisabilité des « Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) » évoqué dans le rapport Campion
-l’ajustement de l’environnement normatif : relecture de la réglementation.
Ce jour, les deux rapports présentant les propositions issues de la concertation ont été remis à Matignon.
Vous pouvez consulter les rapports : Ad’AP et Environnement normatif