Projet de Loi ALUR adoptée au Parlement

loi ALUR infographie

 

La loi ALUR a été adoptée par le Parlement le 20 février 2014. Les 10 mesures en image.

Nous attendons la suite du projet pour les mesures d’application de cette loi.

Retrouvez plus d’informations sur le site du Ministère de l’égalité des territoires et du logement.Cliquez ici

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