Suites aux concertations nationales sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, voici les propositions concernant le logement :
a) Intégrer l’habitat intermédiaire dans la réglementation « BHC » :
L’habitat intermédiaire est considéré comme un bâtiment d’habitation collectif au sens de la réglementation « accessibilité » et non comme une maison individuelle.
La porte palière du logement situé au 1er étage d’un habitat intermédiaire peut être installée en haut ou en bas de l’escalier le desservant.
b) Autoriser des travaux modificatifs de l’acquéreur qui garantissent la visitabilité
du logement et l’adaptabilité du cabinet d’aisance
Autoriser les travaux modificatifs de l’acquéreur qui maintiennent une
visitabilité du logement : accessibilité de l’entrée, du séjour, et de la
circulation qui le dessert.
Concevoir les logements de telle façon que les cabinets d’aisance peuvent
être dotés d’un espace d’usage d’au moins 0,80 m × 1,30 m à côté de la
cuvette, moyennant des travaux simples : suppression de la paroi
séparatrice démontable (qui ne doit contenir aucun organe technique)
entre les cabinets d’aisance et la pièce contiguë, reprise de peinture.
Fournir deux plans, l’un correspondant au logement conforme à la réglementation, l’autre au logement transformé.
